Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FeliceBet Casino EN LIGNE

ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions générales (« Accord ») régissent votre utilisation du casino en ligne FeliceBet Casino, y compris ses sites web associés, applications mobiles et tout autre service proposé par FeliceBet Casino (collectivement dénommés le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions.
UTILISATION DU SERVICE
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous êtes interdit de participer à des activités de jeu en vertu des lois applicables. Le Service est destiné uniquement à des fins de divertissement et tout gain en résultant constitue un profit imposable. FeliceBet Casino se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer du contenu sur le site sans préavis.
INSCRIPTION AU COMPTE
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte (« Compte »). Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant, comme demandé lors du processus d’inscription, notamment votre nom, date de naissance, adresse e-mail, mot de passe et tout autre champ requis. Votre Compte est personnel et ne peut être transféré ou cédé à un tiers.
CONDITIONS BANCAIRES
FeliceBet Casino accepte divers modes de paiement, détaillés sur son site web (« Modes de paiement »). Vous acceptez que toutes les transactions soient effectuées conformément aux conditions générales applicables des Modes de paiement, y compris les frais associés. FeliceBet Casino se réserve le droit de modifier les Modes de paiement acceptés à sa seule discrétion.
CONDITIONS DE MISE
Vous reconnaissez devoir être pleinement conscient de votre situation financière avant de commencer toute activité de jeu sur le Service. Vous acceptez de ne pas participer à des jeux sous l’influence de substances intoxicantes et que votre activité de mise sera uniquement basée sur les résultats ou événements sur lesquels FeliceBet Casino n’a aucun contrôle.
JEU RESPONSABLE
Vous comprenez et reconnaissez que le jeu comporte des risques inhérents, notamment la perte potentielle de fonds. Si vous rencontrez des difficultés à gérer vos activités de jeu, veuillez contacter l’équipe d’assistance de FeliceBet Casino afin de discuter des mesures de jeu responsable possibles. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables concernant les restrictions d’âge, l’auto-exclusion, les limites de dépôt et les pauses.
ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez pas vous engager dans des activités interdites sur le Service, y compris, mais sans s’y limiter :
a) Collusion ou abus du système ;
b) Blanchiment d’argent ou financement du terrorisme ;
c) Fourniture de fausses informations à FeliceBet Casino ;
d) Toute autre activité jugée inacceptable par FeliceBet Casino.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
FeliceBet Casino conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de son site web et à tout logiciel associé, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques et brevets (« Droits de PI »). Vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, distribuer, afficher, exécuter, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre manière les Droits de PI sans le consentement écrit préalable de FeliceBet Casino.
LITIGES ET CONFIDENTIALITÉ
FeliceBet Casino résoudra tous les litiges découlant des présentes Conditions conformément à son processus de résolution des litiges, lequel peut être modifié à tout moment sans préavis. Vous acceptez de maintenir la confidentialité des présentes conditions, y compris toute information confidentielle ou secret commercial échangé entre vous et FeliceBet Casino.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions ne constituent pas une reconnaissance d’obligation de la part de FeliceBet Casino et ne limitent pas son droit de les modifier à tout moment sans préavis. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service.
RÉSILIATION DE L’ACCORD
FeliceBet Casino peut résilier cet Accord à tout moment pour convenance ou en cas de violation de ces Conditions. En cas de résiliation, FeliceBet Casino vous en informera par écrit et n’aura plus aucune responsabilité envers vous en vertu du présent Accord, sauf indication contraire ci-dessous.
DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service sera résolu par arbitrage contraignant, conformément à un médiateur choisi d’un commun accord entre vous et FeliceBet Casino, sous réserve de certaines exceptions.
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET RENONCIATION
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et FeliceBet Casino concernant l’utilisation du Service et remplacent tous les accords et ententes antérieurs. Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable en vertu de la loi applicable, elle sera dissociée des présentes Conditions sans affecter les autres dispositions.